Suite communication téléphonique ce jour avec les conseiller et service juridique de la Maif nous vous informons et vous confirmons que nous n'avons pas besoin de demander d'autorisation aux personnes mineures pour participer aux activités de l'association de Nature Expression et Création quelque soit le lieu intérieur ou extérieur.
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Pour le covoiturage le véhicule personnel d'Anne est assuré pour tout passager(e) mineur(e), majeur(e) utilisé dans le cadre de l'association, nous n'avons pas besoin d'autorisation parentale.
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Dans le cadre d'un covoiturage dans le véhicule personnel d'Anne via BLABLACAR,
BLABLACAR demande une autorisation ci-dessous :
Covoiturage BLABLACAR
Si vous réservez un trajet en covoiturage pour un·e mineur·e, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Les enfants de moins 13 ans doivent toujours être accompagnés d'un tuteur légal ou d'un adulte ayant l'autorisation d'un tuteur légal pour les trajets nationaux et internationaux. Un jeune enfant doit voyager dans un siège auto spécial adapté à son âge et à sa taille, ou sur un rehausseur s'il est un peu plus âgé. Vous devez réserver un siège pour vous et l'enfant.
- Seuls les enfants de plus de 13 ans peuvent voyager seuls avec une autorisation parentalepour les trajets nationaux et internationaux. Avant de réserver, nous vous recommandons de :
- Contacter le·la conducteur·rice afin de vous assurer qu'il ou elle est à l'aise avec le transport de mineur·e·s
- Convenir d'un endroit précis où les récupérer et les déposer
- Vous assurer que quelqu'un sera là pour les accueillir à la fin du trajet.
Si vous voyagez à l'étranger, tous·tes les passager·ère·s, y compris les enfants, doivent être muni·e·s d'une preuve de leur identité (carte nationale d'identité, passeport).
Pour plus d'informations sur le voyage des mineurs, reportez-vous à nos CGU (Article 4.2).
Lettre d'autorisation pour transport de mineur en covoiturage
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AUTORISATION PARENTALE PERMANENTE
ANNEE : ...............
Personnel : .................................................................. Portable : ..................................................................... Travail (entreprise – ligne directe) : .......................
❑ Certifie que mon fils, ma fille, est assuré(e) pour pratiquer cette activité atelier/stage/évènement
❑ Certifie que (le père, la mère, les parents, le tuteur) .......................................... assure(nt) avoir les responsabilités légales vis-à-vis de l’enfant.
A ..........................., le ....................... Signature :
Fiche à retourner au responsable de l'animation
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https://www.associatheque.fr/fr/mineurs-association/index.html?amcpage=14
ADHESION - AUTORISATION PARENTALE
JE SOUSSIGNE :
Nom…………………………………………………………………………..
Prénom…………………………………………………………………………..
Adresse…………………………………………………………………………..
Code postal et ville…………………………………………………………………………..
Pays…………………………………………………………………………..
Téléphone …………………………………………………………………………..
EN TANT QUE REPRESENTANT LEGAL DE :
Lien de parenté…………………………………………………………………………..
Nom…………………………………………………………………………..
Prénom…………………………………………………………………………..
Date de naissance…………………………………………………………………………..
Lieu de naissance…………………………………………………………………………..
L’AUTORISE A
Être adhérent de l’association…………………………………………………………………………..
PERSONNES A PREVENIR EN CAS D’URGENCE
Nom…………………………………………………………………………..
Prénom…………………………………………………………………………..
Adresse…………………………………………………………………………..
Code postal et ville…………………………………………………………………………..
Pays…………………………………………………………………………..
Téléphone …………………………………………………………………………..
Fait le à